Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://xperticar.com/, est édité et exploité par la société Xperticar, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 883 073 736 R.C.S. Douai, dont le siège social est établi au 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94883073736
Téléphone : 07 80 77 96 86 (appel non surtaxé)
Adresse e-mail : agence.xperticar@gmail.com
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le présent site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Le prestataire d’hébergement peut être contacté via le formulaire accessible à l’adresse suivante : https://www.hostinger.fr/contact
3. OBJET DU SITE
Le site Xperticar constitue une plateforme numérique ayant pour vocation exclusive de permettre :
D’une part, aux particuliers souhaitant vendre leur véhicule d’occasion, de solliciter et bénéficier des services d’inspection automobile approfondie réalisés par des spécialistes qualifiés ainsi que, le cas échéant, de services annexes tels que l’importation, la livraison de véhicules et l’accompagnement dans les formalités administratives afférentes à la carte grise.
D’autre part, aux particuliers acheteurs, de commander ces inspections et d’accéder à un rapport d’expertise complet et digitalisé avant toute décision d’achat d’un véhicule d’occasion.
Ces utilisateurs sont ci-après dénommés collectivement les Utilisateurs.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site Xperticar, incluant, de façon non limitative, les textes, présentations, illustrations, photographies, infographies, arborescences, interfaces, codes sources, bases de données ainsi que les marques et logos, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété pleine, entière et exclusive de Xperticar, sauf mentions contraires expresses.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou intégrale, de l’un quelconque des éléments susmentionnés, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées et traitées par Xperticar, notamment lors de la création de comptes, de la passation de commandes de prestations et de la gestion des demandes de contact.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer à tout moment en adressant leur demande accompagnée d’un justificatif d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : agence.xperticar@gmail.com.
Pour toute information complémentaire sur la gestion des données personnelles, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité du site.
6. COOKIES
Le site Xperticar recourt à l’utilisation de traceurs et cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation de ses Utilisateurs, à réaliser des mesures d’audience ainsi qu’à permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur est informé lors de sa connexion de la présence de ces cookies et peut, à tout moment, configurer ses préférences directement depuis son navigateur ou via le bandeau d’information affiché sur le site.
7. CONTACT
Pour toute demande d’information relative aux services proposés ou au contenu du site internet, ou pour toute réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter l’éditeur aux coordonnées suivantes :
Par courrier électronique : agence.xperticar@gmail.com
Par téléphone : 07 80 77 96 86 (appel non surtaxé)
Par courrier postal : Xperticar – 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France