Après de longs mois de bataille au tribunal, certains automobilistes ont réussi à se faire rembourser des amendes liées à un radar piégeux.
Le mois de janvier 2022 a marqué le début d »une affaire insolite à Grosmagny, une commune du Territoire de Belfort. Un radar parfaitement positionné a flashé de nombreux automobilistes surpris mais cela a mené à une affaire en justice pendant plusieurs années. Cette affaire a été suivie de près par L’Est Républicain.
Un radar piégeux en agglomération
Début 2022, le maire de Grosmagny a discrètement avancé le panneau d’entrée d’agglomération de 237 mètres au total. Ce geste a eu des conséquences lourdes pour de nombreux automobilistes. Dans la foulée, un radar parfaitement installé a commencé à flasher ceux qui croyaient encore être hors agglomération, roulant à 80 km/h au lieu de 50 km/h. Les faits se sont déroulés sur la D12, un axe routier départemental très fréquenté, surtout par les habitués.
Chaque jour, de nombreux automobilistes empruntent donc ce tronçon à la vitesse réglementaire de 80 km/h hors agglomération. Toutefois, des conducteurs ont commencé à recevoir des amendes pour excès de vitesse sans trop comprendre la raison. Le nouveau positionnement du panneau d’entrée dans Grosmagny a été déplacé sans faire l’objet d’une communication officielle ni d’alerte visible sur place. Le radar tout juste positionné a donc capturé des centaines d’infractions.
© Frédéric BISSON (Flickr)
Les automobilistes ont obtenu gain de cause au tribunal.
Aux yeux des automobilistes habitués, ils n’étaient pas encore entrés en agglomération. Le nouveau panneau, placé plus en amont, passait vraiment inaperçu, surtout dans des conditions de conduite normale. Face à cette situation inattendue, plusieurs usagers ont décidé de porter l’affaire en justice devant le tribunal administratif de Besançon.
Des remboursements accordés aux automobilistes
Leur argument principal concernait l’emplacement du panneau d’entrée d’agglomération. Selon eux, il n’était ni justifié ni cohérent avec la logique de sécurité routière. En bref, il ne servait qu’à maximiser les verbalisations d’après eux. Après de longs mois de procédures, les juges ont finalement tranché et les automobilistes ont eu gain de cause. Les magistrats ont reconnu le caractère contestable de ce déplacement de panneau.
Finalement, certains PV ont été annulés et des remboursements ont été ordonnés. C’est une première dans ce genre de dossier. Si d’autres communes ont procédé à des aménagements similaires, elles pourraient donc à leur tour être confrontées à une vague de recours. De plus, cette histoire qui a été rendue publique a montré cette pratique perçue par beaucoup comme un « piège à automobilistes », plus que comme une réelle mesure de sécurité.
Grâce à la vigilance de certains citoyens, la justice a permis de rétablir un semblant d’équité dans cette affaire. Ce petit panneau a donc provoqué un grand débat et surtout une leçon à retenir pour toutes les communes de France.
